I. Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent votre relation (ci-après,

« Vous » ) avec Prodaloub lorsque vous utilisez les services en ligne de Prodaloub (les « Services » ou « Les Stores ») via cette boutique en ligne (ci-après la « Boutique en ligne »). Partout où Vous voyez « Prodaloub » sur le site Web ou dans l’une des Conditions Générales, cela vise Prodaloub et/ou l’une de ses sociétés affiliées, filiales ou toute société mère (y compris la société mère internationale) d’Prodaloub et toute filiale d’une telle société mère. Il est convenu que Prodaloub peut faire appel aux services d’un partenaire ou prestataire tiers pour mettre en place ladite Boutique en ligne. Toutefois, sauf indication contraire, les services disponibles sur cette Boutique en ligne vous sont fournis par Prodaloub.

1. Les présentes Conditions Générales régissent votre relation avec Prodaloub.

lorsque vous utilisez les services en ligne d’Prodaloub disponible par le biais de cette Boutique en ligne (ci-après les « Services »).

2. En achetant des produits via cette Boutique en ligne, vous en acceptez les présentes Conditions Générales de vente (qui incluent notamment la politique de confidentialité d’Prodaloub) et Vous acceptez que cette Boutique en ligne, y compris toute transaction (commande et/ou paiement) que vous effectuez, soit régie par les présentes Conditions Générales. Si Vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, Vous ne pourrez pas accéder à cette Boutique en ligne.

3. Les commandes ne peuvent être passées que via cette Boutique en ligne. Prodaloub n’accepte aucune autre commande, y compris par téléphone ou formulaire papier.

4. Il est expressément recommandé par Prodaloub que vous imprimiez une copie de ces Conditions Générales pour référence future.

5. Pour toutes questions concernant ces Conditions Générales, veuillez contacter Prodaloub en envoyant un e-mail à : serviceclients@prodaloub.fr

6. Passer une commande via cette Boutique en ligne peut nécessiter l’utilisation d’applications tierces pour démarrer et/ou finaliser votre commande. En tant que tel, lorsque vous passez une commande via cette Boutique en ligne, vous déclarez et garantissez que vous avez accepté les termes et conditions de ces applications tierces.

II. Modifications apportées aux Conditions Générales

1. Prodaloub peut apporter des modifications à ces Conditions Générales, qui entreront en vigueur dès leur publication sur cette Boutique en ligne étant précisé qu’Prodaloub ne Vous informera pas directement/personnellement de toute modification desdites Conditions Générales. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions Générales sur la Boutique en ligne pour en connaître toutes les mises à jour. Vous vous engagez à lire ces Conditions Générales dans leur intégralité avant tout achat, ainsi que pour l’utilisation de cette Boutique en ligne.

2. Vous serez soumis aux politiques et Conditions Générales en vigueur au moment où Vous commandez le(s) produit(s) auprès d’Prodaloub, à moins qu’une modification de ces politiques ou des présentes Conditions Générales ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas une telle modification pourra également s’appliquer aux commandes que vous avez précédemment passées).

III. Contenu de la Boutique en ligne

1. Les Services fournis par le biais de cette Boutique en ligne, y compris, sans limitation, toutes les marques, enregistrements musicaux, paroles, clips audio et audiovisuels, téléchargements numériques (ci-après collectivement dénommés les « Contenus ») sont détenus et contrôlés par ou sous licence Prodaloub, ses sociétés affiliées et/ou titulaires de licence. Tous les droits sur les Contenus sont la propriété unique et exclusive d’Prodaloub ou de ses sociétés affiliées, concédants et/ou titulaires de licence.

2. Sauf indication contraire, cette Boutique en ligne et ses Contenus sont réservés à votre usage personnel et non commercial.

3. Vous ne pouvez pas, sans l’accord écrit exprès et préalable d’Prodaloub, utiliser, transférer, copier ou reproduire ou modifier de quelque manière que ce soit une partie de cette Boutique en ligne, les Services, les Contenus ou tout code HTML source sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique ou autre) sauf dans le seul but d’utiliser les Services et de visualiser ou d’utiliser les Contenus comme autorisé par les présentes Conditions Générales.

IV. Configuration requise

Vous ne pouvez pas :

– Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter de cette Boutique en ligne ou des Services ;

– Agir d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer cette Boutique en ligne ou les Services ou provoquer ou encourager une conduite qui constituerait

une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile ;

– Télécharger, publier et/ou transmettre à un tiers, distribuer et/ou publier de toute autre manière via cette Boutique en ligne tout matériel contenant un virus ou un autre composant nuisible, ou des indications d’origine fausses ou trompeuses ou des déclarations de fait, ou tout matériel indécent, diffamatoire ou dont l’utilisation est peut-être en violation des droits d’un tiers ;

– Usurper l’identité de toute personne ou entité et/ou déformer votre affiliation avec toute autre personne ou entité ;

– Exploiter toute information ou autre matériel obtenu sur ou via cette Boutique en ligne à des fins commerciales ;

– Spammer, collecter des adresses e-mail ou autres informations personnelles d’utilisateurs, pratiquer ou participer de quelque manière que ce soit aux pratiques du « spiding », du « screen scraping », du « database scraping » ou toute autre activité dans le but d’obtenir des listes d’utilisateurs ou d’autres informations (y compris toute activité qui implique l’accès ou l’utilisation de cookies Prodaloub à des fins non liées aux Services) ;

– Tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques via cette Boutique en ligne ou obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou information par des moyens non

intentionnellement mis à disposition ou fournis par cette Boutique en ligne ;

– Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie ou accès à cette Boutique en ligne, aux Contenus ou aux Services.

V. Inscription et mots de passe

1. Si un service particulier vous oblige à vous inscrire sur cette Boutique en ligne ou à créer un compte, Vous devrez effectuer un processus d’inscription en fournissant certaines informations (y compris votre nom, votre adresse e-mail et, dans certains cas, les détails de paiement) et en enregistrant un nom d’utilisateur et mot de passe à utiliser dans le cadre de ce service. Vous acceptez de fournir des informations véridiques et exactes lors de l’inscription ou de l’ouverture d’un compte. La décision d’enregistrer un mot de passe est à la discrétion d’Prodaloub et Prodaloub peut révoquer votre mot de passe à tout moment.

2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et des informations de votre compte, et Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou compte et de tout accès ou utilisation de cette Boutique en ligne par Vous ou toute personne ou entité utilisant votre mot de passe, que Vous ayez ou non autorisé cet accès ou cette utilisation, et que cette personne ou entité soit ou non votre employé ou mandataire.

3. Vous devez immédiatement informer Prodaloub de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

4. Prodaloub ne sera pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de la divulgation de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe contrairement aux présentes Conditions Générales. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation expresse du titulaire du compte.

5. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations détenues par Prodaloub. Veuillez modifier vos coordonnées sur la Boutique en ligne ou envoyer un e-mail à serviceclients@prodaloub.fr pour informer Prodaloub de tout changement.

6. Vous devez vous assurer que votre ordinateur répond aux exigences techniques minimales pour les Services, à savoir Internet, « JavaScript » et un navigateur compatible avec les cookies. Vous pouvez être amené à installer un logiciel tiers pour accéder à tout ou partie des Services. Vous êtes responsable de vous assurer que le logiciel fonctionne correctement avec le ou les Services concernés. Les conditions générales fournies par le fournisseur du logiciel peuvent s’appliquer aux logiciels tiers d’Prodaloub et par conséquent vous être applicables

7. Vous êtes tenus de consulter la politique de confidentialité d’Prodaloub pour plus d’explications sur la manière dont Prodaloub utilise les informations qu’Prodaloub collecte auprès de Vous et sur la manière dont Prodaloub utilise les cookies et les outils d’analyse du trafic.

VI. Les produits vendus par Prodaloub sur la Boutique en ligne.

1. Cette Boutique en ligne peut vous permettre de :

– Acheter des produits physiques (par exemple, des CD, des vinyles, des places de concert, des vêtements et d’autres articles de marchandise ou produits dérivés);

– Acheter/télécharger des produits numériques (par exemple, de la musique et des vidéos, NFT etc.) ; – Acheter des produits mobiles (par exemple de la musique, des vidéos et d’autres contenus tels que des fonds d’écran, des économiseurs d’écran et des logos etc.) ;

– Participer à des jeux en ligne, payants ou gratuits ;

– Vous permettre de prévisualiser et/ou d’écouter et/ou de regarder de la musique et des vidéos en ligne ;

– Vous offrir de tels services sur la base d’un abonnement régulier ou paiement à la carte ; – Accéder à un événement digital (par exemple livestream concert, meet and greet artiste, avantpremière vidéo etc.)

2. Les dates d’expédition et de livraison pour toutes les ventes dites « en édition limitée » et/ou « en précommande » de produit(s) mis en vente par le biais de la Boutique en ligne sont des délais estimatifs et ne peuvent être garantis par Prodaloub..

3. Les retours et/ou échanges pourront être refusés pour les produits dits « en édition limitée » numérotés ou pour les offres donnant accès à un évènement digital une fois que l’accès a été envoyé aux clients conformément aux limitations énoncées à la Section XVII ci-après.

4. Les produits de cette Boutique en ligne sont limités aux tailles, couleurs et variantes répertoriées sur cette Boutique en ligne. Si une taille ou une variante n’apparaît pas sur cette Boutique en ligne, elle est actuellement indisponible.

5. Si Prodaloub décide de proposer des produits supplémentaires sur cette Boutique en ligne, ces futurs produits seront également couverts par les présentes Conditions Générales.

VII. Passer une commande

1. En passant une commande via cette Boutique en ligne, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats ; et vous avez au moins 18 (dix-huit) ans.

2. Si vous êtes mineur et/ou n’êtes pas capable juridiquement de conclure des contrats mais que vous souhaitez utiliser cette Boutique en ligne, un parent, tuteur ou représentant légal doit accepter ces Conditions Générales en votre nom. Un justificatif de l’autorisation du représentant légal pourra vous être demandé par Prodaloub à tout moment. A défaut de pouvoir présenter cette autorisation, Prodaloub se réserve le droit d’annuler votre commande à sa seule discrétion. Par ailleurs, la responsabilité d’Prodaloub ne pourra pas être recherchée si vous ne répondez pas aux critères énoncés aux présentes pour conclure un tel contrat.

3. Suivez les instructions à l’écran sur cette Boutique en ligne pour passer une commande.

4. Les articles que vous sélectionnez pour l’achat, le téléchargement et/ou la diffusion en streaming (le cas échéant) seront automatiquement placés dans votre « panier ». Pour supprimer un article de votre panier, il vous suffit de cliquer sur le bouton « supprimer » (ou tout bouton similaire) à côté de l’article tel qu’il apparaît dans votre « panier ».

5. Une fois que vous avez appuyé sur le bouton « commander » (ou tout bouton similaire), il vous sera demandé de fournir certaines informations pour permettre à Prodaloub, ou à un prestataire de services engagé par Prodaloub, de traiter votre commande (y compris le mode de paiement et la carte de crédit que vous avez sélectionnés, porte-monnaie électronique ou autres détails de paiement).

6. Prodaloub ne peut modifier aucune information sur une commande existante une fois qu’elle a été traitée, y compris, mais sans s’y limiter, l’adresse de livraison, les informations de facturation, la taille, l’article et/ou la quantité. Si vous souhaitez annuler votre commande et passer une nouvelle commande avec des informations, des produits ou des quantités différents, veuillez suivre la politique d’annulation (énoncée dans la section X ci-dessous)

7. Vous recevrez une confirmation récapitulative de commande à l’écran et/ou par e-mail (à condition que Vous ayez fourni à Prodaloub une adresse e-mail valide) confirmant qu’Prodaloub a reçu votre commande – cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande représente une offre à Prodaloub d’acheter un article particulier qui n’est acceptée par Prodaloub que lorsque Prodaloub vous envoie un e-mail (ci-après la « Confirmation d’expédition ») confirmant dans le cas de produits physiques, que le produit particulier a été expédié ; ou dans le cas d’un contenu numérique, des instructions pour accéder à votre contenu numérique.

8. Prodaloub peut rejeter, modifier ou annuler votre commande pour quelque raison que ce soit avant l’expédition de votre commande. Si Prodaloub rejette votre commande après que le paiement a déjà été effectué, Prodaloub procèdera au remboursement de votre commande conformément à la Politique de remboursement d’Prodaloub énoncée à la Section XII (ci-dessous). Lorsque votre commande portait sur des produits de nature « hybride » (par exemple, un produit physique et numérique), Prodaloub remboursera l’élément physique de la commande conformément à la politique d’annulation d’Prodaloub (énoncée dans la section X, le cas échéant, ci-dessous) pour ce produit. Les conditions d’annulation propres aux produits numériques pourront s’appliquer conformément aux stipulations de la Section X ci-après.

9. Les dates d’expédition et de livraison de votre commande ne sont pas garanties, sauf indication contraire. Tous les délais d’expédition sont une estimation et ne sauraient être garanties. Prodaloub n’est pas responsable des retards imputables au transporteur, quel que soit le mode d’expédition et quelle qu’en soit la cause.

10. Si vous avez sélectionné une méthode d’expédition avec suivi, vous recevrez des informations de suivi via l’e-mail que Vous avez fourni avec vos informations d’expédition.

11. Des retards d’expédition pourront avoir lieu si Vous fournissez une adresse incorrecte au moment du paiement, la responsabilité d’Prodaloub ne pourra être recherchée à ce titre. Prodaloub n’est pas responsable des colis perdus si vous avez saisi une adresse de livraison incorrecte au moment du paiement. Si le colis contenant le(s) produit(s) que Vous avez commandé est retourné à Prodaloub en raison d’une erreur d’expédition, Prodaloub vous contactera, via l’e-mail que vous avez fourni avec vos informations de livraison, pour une mise à jour de l’adresse d’envoi

du ou des produits. Si Prodaloub ne reçoit pas de réponse dans les dix (10) jours ouvrables suivant votre prise de contact, Prodaloub se réserve le droit de rembourser votre commande.

12. Si vous avez commandé plusieurs articles au sein d’une même commande, Prodaloub se réserve le droit soit d’expédier votre commande une fois que tous les articles sont disponibles pour l’expédition ou de diviser votre commande contenant plusieurs articles en plusieurs envois (ciaprès la « Livraison fractionnée ») à la discrétion d’Prodaloub. Pour certaines commandes, Prodaloub peut vous offrir la possibilité de choisir la Livraison fractionnée lors du paiement. Les options de Livraison fractionnée peuvent indiquer « Expédier les articles séparément – au fur et à mesure qu’ils sont disponibles » ou toute formulation similaire. Si vous avez sélectionné la Livraison fractionnée, vos articles seront expédiés dans des colis séparés au fur et à mesure qu’ils seront disponibles pour l’expédition. La Livraison fractionnée n’est pas disponible pour toute commande et Prodaloub se réserve le droit de révoquer les options de Livraison fractionnée à tout moment.

13. Prodaloub peut proposer des options d’expédition express (par exemple, le jour suivant la commande, sous 2 (deux)jours ou sous 3 (trois) jours). Si vous avez sélectionné une option d’expédition express, vos articles seront expédiés ensemble en un (1) seul envoi lorsque tous les articles seront disponibles à l’expédition, ou uniquement à la discrétion d’Prodaloub. Prodaloub se réserve le droit de diviser votre commande en envois séparés, au fur et à mesure que les articles sont disponibles. La Livraison fractionnée n’est pas disponible à votre choix lors du paiement pour les commandes express. Prodaloub se réserve le droit de révoquer les options d’expédition express à tout moment. Veuillez noter que les délais d’expédition express sont les délais du transporteur à partir de la date à laquelle les articles sont prêts à être expédiés depuis les entrepôts d’Prodaloub. Pour les précommandes, l’expédition express est basée sur le moment où la période de précommande est terminée et les articles sont prêts à être expédiés. Ces délais peuvent varier. Les dates d’expédition estimée d’une précommande seront disponibles via la page produit. Vous devez lire attentivement toutes les descriptions de produits pour tous les détails applicables et Vous devez vous assurer de comprendre tous les délais de précommande et d’expédition avant de sélectionner votre mode d’expédition.

VIII. Clause de non-responsabilité générale

Sauf indication contraire, les prix des produits intègrent déjà les remises applicables le cas échéant. Toutes les offres sont limitées au stock disponible ; aucun chèque ne sera accepté, sauf indication contraire. Les promotions ne sont pas valables rétroactivement sur les achats antérieurs, il en est également ainsi pour les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux, les frais d’expédition. L’acheteur doit payer la taxe de vente applicable. Les offres ne sont pas cumulables entre elles (notamment promotion, remise, code, promo, coupon etc.). Les promotions n’ont aucune valeur monétaire. L’offre ne peut pas être vendue, transférée ou autrement échangée à tout tiers. Les retours ou les annulations de toute ou partie d’un achat donneront lieu au remboursement du montant acquitté par Vous au moment de l’achat. Aucune somme supplémentaire ne pourra être demandée par le client. Prodaloub se réserve le droit de mettre fin ou de modifier toute promotion à tout moment et à sa seule discrétion. D’autres restrictions peuvent s’appliquer. Les offres ne s’appliquent qu’aux pays d’expéditions autorisés sur la Boutique en ligne, sauf indication contraire.

IX. Paiement

1. Prodaloub peut proposer plusieurs options de paiement, y compris, mais sans s’y limiter, Visa, MasterCard, American Express et d’autres portes-monnaies électroniques. Les prix apparaissent sur cette Boutique en ligne toutes taxes incluses, sauf indication contraire. Prodaloub peut modifier les prix des produits à tout moment en publiant de nouveaux prix sur cette Boutique en ligne. 2. En payant avec votre carte de crédit ou de débit, ou tout autre mode de paiement, Vous confirmez que la carte vous appartient et qu’il y a suffisamment de fonds ou de crédit disponibles pour couvrir les frais.

2. Les prix des produits affichés peuvent exclure les frais de livraison (qui peuvent également inclure la manutention, l’emballage et d’autres frais en plus des frais de transport), qui peuvent être ajoutés au montant total et seront calculés et affichés à l’écran au moment du passage de la commande en ligne avant que vous soumettiez votre paiement. L’achat pourra apparaître sur votre carte de crédit ou votre relevé bancaire sous le nom de l’artiste ou du magasin concerné, sous le nom d’Prodaloub ou sous le nom d’un fournisseur de technologie applicable (tel que « Shopify »). Si vous avez des questions, veuillez contacter serviceclients@prodaloub.fr.

3. La facturation sur votre carte de crédit ou de débit aura lieu au moment du paiement de votre commande et non à l’expédition en ce qui concerne le(s) produit(s) physique(s), ou en ce qui concerne le contenu numérique, au moment de votre achat ou peu de temps après.

4. Prodaloub peut utiliser un fournisseur de services tiers pour traiter les paiements, mais s’assurera que tout processeur de paiement engagé par Prodaloub sera sécurisé et fiable pour crypter les données des cartes de crédit ou de débit.

5. Prodaloub vérifiera toutes les transactions à la recherche de signes de fraude et pourra faire appel à un prestataire de services tiers pour ce faire. Si votre commande est signalée comme frauduleuse, votre commande sera retardée et un représentant vous contactera éventuellement pour vérifier vos informations. Veuillez contacter serviceclients@prodaloub.fr pour toute question relative à votre commande si vous êtes informé qu’elle est signalée comme frauduleuse.

X. Règles d’annulation, de livraison et d’utilisation

1. Contenu numérique

Annulation – Si vous commandez du contenu numérique à télécharger ou à diffuser, vous disposerez d’un délai d’annulation de quatorze (14) jours pour annuler votre commande pour quelque raison que ce soit. Cependant, si Vous décidez de télécharger ou de diffuser Votre produit avant la fin du délai légal de quatorze (14) jours, Vous reconnaissez que le droit de rétractation expirera de ce fait, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 13° du Code de la consommation. Lorsqu’Prodaloub vous fournit le lien pour télécharger ou diffuser votre contenu, Prodaloub indiquera clairement qu’en cliquant sur ce lien, Vous reconnaissez renoncer à l’exercice du droit de rétractation. Si Vous commandez du contenu numérique fourni sur un support physique (CD ou un DVD), les conditions d’annulation habituelles s’appliquent, comme indiqué au paragraphe XI (2) ci-dessous et conformément à la législation en vigueur.

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Par conséquent, en cas d’achat d’un produit sur la Boutique donnant accès à un billet de spectacle ou à une prévente d’un billet de spectacle (y compris sous forme de concert privé ou concert promotionnel), Vous renoncez à l’exercice du droit de rétractation dès lors que l’événement a eu lieu, le service étant réputé pleinement exécuté de ce fait. Cette clause est applicable y compris lorsque l’accès à la prévente du spectacle ou le billet de spectacle fait partie d’une offre commerciale incluant l’achat d’autres biens et/ou services sous forme de « pack » ou « bundle ».

Livraison – Chaque élément de téléchargement mis à votre disposition ou acheté par Vous est accessible via la zone dédiée de cette Boutique en ligne en utilisant vos informations de connexion et/ou en suivant les instructions fournies à l’écran ou par e-mail. Si des éléments en streaming sont rendus disponibles, tous ces éléments en streaming mis à disposition ou achetés peuvent être consultés immédiatement après l’autorisation du paiement en suivant les instructions fournies à l’écran ou par e-mail. Prodaloub se réserve le droit d’envoyer des produits numériques et/ou physiques en livraisons partielles (le cas échéant, Vous pouvez recevoir plusieurs expéditions/colis ou liens liés à une seule commande). Règles d’utilisation – Vous pouvez acheter des téléchargements ou diffuser du contenu numérique pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Si Vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement de l’élément de téléchargement concerné, Prodaloub Vous autorisera à tenter par la suite de télécharger l’élément de téléchargement concerné. Si Vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement, veuillez contacter le service client à l’adresse email suivante :

serviceclients@prodaloub.fr. Veuillez noter qu’Prodaloub peut retirer des produits de cette Boutique en ligne à tout moment. Vous pouvez faire des copies d’un produit comme spécifié par des règles d’utilisation spécifiques à ce produit, ou des copies qui sont raisonnablement nécessaires pour votre usage personnel et non commercial, selon le cas. Vous n’aurez pas le droit de graver des produits audiovisuels. Un logiciel de gestion des droits numériques peut être utilisé pour empêcher toute utilisation illégale des produits, contenus ou services accessibles via la Boutique en ligne.

Problèmes techniques et produits défectueux (produits numériques) – Si le contenu numérique que vous téléchargez est défectueux, veuillez en informer Prodaloub dès que possible (en contactant Prodaloub à l’adresse suivante : serviceclients@prodaloub.fr). S’il s’avère que le contenu numérique est effectivement défectueux, Prodaloub tentera de réparer ou de remplacer le produit concerné aux frais d’Prodaloub dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible. Si une réparation ou un remplacement n’est pas possible, Prodaloub vous remboursera le coût total ou partiel du produit, selon le cas. Si Prodaloub accepte un remboursement, Prodaloub remboursera la somme convenue dans les quatorze (14) jours à compter de la notification par le client de son souhait d’exercer son droit de rétractation. 2. Produits physiques

Annulation

a. Sauf indication contraire dans la description du produit ou dans le panier, vous pouvez annuler votre achat de produits physiques à tout moment avant que le produit ne soit en préparation de commande, pour quelque raison que ce soit, en envoyant un avis d’annulation par email à serviceclients@prodaloub.fr, avant de recevoir une confirmation d’expédition. Si votre commande a déjà été préparée ou expédiée, vous pouvez annuler votre commande en exerçant votre droit de rétractation dans le délai légal de quatorze (14) jours suivant la réception du produit pour quelque raison que ce soit, à condition que vous suiviez les instructions spécifiées par Prodaloub concernant les retours. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour le(s) produit(s) conformément à la Politique de remboursement d’Prodaloub énoncée à la Section XII des présentes Conditions Générales. Pour plus de clarté, lorsque votre commande concernait des produits de nature « hybride » (par exemple, un produit physique et un produit numérique) et qu’Prodaloub a commencé le processus de livraison de votre commande de produit numérique, Prodaloub remboursera l’élément physique concerné de la commande conformément à Politique d’annulation d’Prodaloub telle que définie dans la présente Section X des Conditions Générales. Lorsque vous commandez plusieurs articles livrés en lots séparés, l’exercice du droit de rétractation de quatorze (14) jours court à compter du jour suivant la réception du dernier article.

b. Pour toute annulation de votre commande, Vous devez en informer clairement Prodaloub. Prodaloub recommande d’envoyer un e-mail à serviceclients@prodaloub.fr avec « avis d’annulation de commande » clair et votre numéro de commande dans la ligne d’objet de l’e-mail. Veuillez retourner le produit à Prodaloub immédiatement dans le même état que vous l’avez reçu (à vos frais), en suivant les instructions de retour spécifiques que vous avez reçues. Vous avez l’obligation légale de prendre soin du produit pendant qu’il est en votre possession. A défaut, Prodaloub pourra vous réclamer le remboursement de tout dommage que Vous aurez causé au produit.

c. De plus amples détails, y compris une explication de la façon d’exercer votre droit d’annulation et de rétractation, peuvent être fournis dans la confirmation d’expédition pour les marchandises physiques. Les détails de la politique de remboursement d’Prodaloub sont également disponibles à la Section XII des présentes Conditions Générales.

d. Il est expressément convenu que le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas de figure suivants énoncés, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation :

– où les CD et/ou DVD (ou autres produits audio ou audiovisuels) ont été descellés (ouverts, décellophanés) ;

– où le produit a été fabriqué à la demande selon vos spécifications de personnalisation ; ou dédicacé ou gravé à votre nom ;

– au contenu numérique (voir Section X (1) ci-dessus) ;

– lorsque le produit, en raison de sa nature, ne peut pas être retourné (notamment les produits consommables) ;

– Marchandise portée, lavée ou endommagée de quelque manière que ce soit par le consommateur ;

– L’annulation de commande ne peut être exercée dans le cadre d’activités de loisirs devant être fournies à une date ultérieure ou à une période déterminée et ayant lieu avant l’expédition de la commande. En conséquence, en cas d’achat d’un bien ou d’un service ou accès à une prévente d’un billet de spectacle ou tout autre évènement, l’annulation de commande ne peut être exercée, lorsque l’événement a lieu avant la date d’expédition de la commande du bien physique associé. Dans le cas d’une offre couplée produit physique donnant accès à une prévente de concert, la commande du produit physique ne peut être annulée avant l’expédition de celle-ci.

Le droit de rétractation sous 14 jours suivant la livraison peut cependant être exercée.

Livraison :

Prodaloub fera ses meilleurs efforts afin d’expédier votre commande dans le délai annoncé et estimé dans les Conditions Générales de vente ou sur la description du produit dont vous devez impérativement prendre connaissance lors du passage de votre commande. Cependant, il est entendu que des circonstances indépendantes de la volonté d’Prodaloub peuvent retarder l’exécution ou la livraison, et qu’Prodaloub ne pourra pas être tenu responsable d’un tel retard (y compris, mais sans s’y limiter : un volume élevé de commandes à expédier, jours fériés, météo/intempérie, grèves, signatures d’artistes apposées sur le produit, retards de précommande, retards de fabrication pour le produit en précommande et retards d’expédition du fournisseur de contenu pour le produit en précommande etc.).

Risque et titre :

Le transfert des risques pour les produits achetés aura lieu à partir du moment de la livraison. La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque Prodaloub aura reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits, y compris les frais de livraison.

XI. Commandes endommagées, incorrectes ou incomplètes

1. Si votre commande arrive endommagée, incorrecte ou incomplète, veuillez contacter Prodaloub à l’adresse email suivante : serviceclients@prodaloub.fr et ce dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la réception du produit.

2. Endommagé. Si Vos produits commandés arrivent endommagés, une preuve photographique devra être jointe à votre e-mail à Prodaloub. Une fois qu’Prodaloub aura reçu les photographies, et si Prodaloub reconnaît la commande comme effectivement endommagée, Prodaloub pourra vous proposer un dédommagement financier ou un produit offert ou un échange selon la disponibilité du produit en question ou un retour. Pour les retours, Prodaloub vous délivrera une étiquette de retour par e-mail. Une fois que le(s) produit(s) endommagé(s) est/sont renvoyé(s) à Prodaloub et à bonne réception desdits produit(s) par Prodaloub, Prodaloub vous fournira le(s) produit(s) de remplacement ou effectuera le remboursement de votre commande

3. Incorrect. Si le(s) produit(s) commandé(s) arrive/arrivent et que le(s) produit(s) n’est/ne sont pas celui/ceux que vous avez commandé(s) ; une fois que vous avez contacté Prodaloub en informant Prodaloub que vous avez reçu des produits incorrects, Prodaloub vous enverra une étiquette de retour par e-mail. Une fois que le produit incorrect est renvoyé à Prodaloub et à bonne réception du/des produit(s) par Prodaloub vous fournira un produit de remplacement ou effectuera le remboursement de votre commande

4. Porté ou lavé. Prodaloub ne fournira pas d’étiquettes de retour et ne sera pas responsable des produits qui ont été portés ou lavés par le consommateur.

XII. Politique de remboursement

1. Si vous annulez votre achat de produits comme détaillé dans la Section X ci-dessus des Conditions Générales, Prodaloub procédera au remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais. Dans un tel cas, Prodaloub remboursera intégralement le prix du produit, y compris les frais de livraison de l’article par livraison standard, à condition que le produit soit retourné en parfait état à Prodaloub. Si des produits audio, vidéo ou logiciels qui vous sont fournis dans un emballage scellés séparés sont ouverts, vous n’aurez peut-être pas droit à un remboursement du fait de l’expiration du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation. Pour tout retour, les frais de retour de l’article à Prodaloub seront à votre charge exclusive. Pour tout achat sous forme de « pack » ou « bundle » d’un produit de la Boutique donnant accès à un billet de spectacle ou à une prévente d’un billet de spectacle (y compris sous forme de concert privé ou concert promotionnel), dans l’hypothèse où le spectacle a déjà eu lieu, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la Consommation. Par conséquent, Vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement pour ce service dès lors qu’il a été pleinement exécuté.

2. Si vous cherchez à annuler votre achat parce que vous prétendez que le produit est défectueux ou qu’il y a eu des dommages ou une erreur de la part d’Prodaloub, Prodaloub examinera le produit retourné et vous informera de votre remboursement ou de toute autre option éventuelle s’offrant à Vous par e-mail dans un délai raisonnable : dédommagement forfaitaire, échange, renvoi de produit, selon disponibilité des stocks.

3. Dans le cas d’une livraison en point de retrait, si vous ne retirez pas le colis dans le délai imparti qui vous a été communiqué par le transporteur le mettant à votre disposition en point de retrait (en moyenne de 7 jours calendaires à titre indicatif), seul le prix du produit sera remboursé par Prodaloub. Les frais de livraison de l’article seront à votre charge exclusive.

4. Dans le cas où Prodaloub doit annuler votre commande après réception du paiement de votre part, Prodaloub Vous informera de la nécessité pour Prodaloub d’annuler votre commande et procèdera au remboursement dans les meilleurs délais.

5. Les produits que vous retournez en raison d’un défaut avéré seront remboursés intégralement, y compris le remboursement des frais de livraison pour l’envoi de l’article et les frais que Vous avez engagés pour renvoyer l’article à Prodaloub.

6. Prodaloub traitera tout remboursement en utilisant la même méthode que Vous avez utilisée à l’origine pour payer Votre achat. Si vous utilisez une carte-cadeau pour effectuer votre achat, ou toute autre méthode de paiement prépayée, vous recevrez un crédit sur la carte-cadeau ou la méthode prépayée applicable ; pour cette raison, vous êtes tenu de conserver toutes les cartes-cadeaux ou méthodes prépayées suite à un achat pour vous assurer de recevoir un crédit lors de tout remboursement.

XIII. Problèmes techniques

1. Occasionnellement, des problèmes techniques peuvent retarder ou empêcher la livraison d’un produit acheté. Dans un tel cas, votre seul recours sera soit un produit de remplacement, soit un remboursement, tel que déterminé par Prodaloub ou le fournisseur tiers concerné, selon le cas.

2. Prodaloub ne sera pas responsable envers Vous des défaillances, défauts ou retards de livraison causés par :

– La fourniture d’informations incorrectes de votre fait ;

– Vos équipements (y compris votre ordinateur) ne répond pas aux exigences techniques minimales pour le bon fonctionnement de Services ;

– Le non-respect des instructions d’utilisation des Services vous incubant ; ou tout événement qui échappe au contrôle raisonnable d’Prodaloub.

XIV. Commandes internationales ; Droit d’importation

1. Les produits commandés sur cette Boutique en ligne pour une livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine peuvent prendre jusqu’à huit (8) semaines à compter de la date d’expédition pour arriver à la destination désignée.

2. Les produits commandés sur cette Boutique en ligne pour une livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine peuvent être soumis à des droits et taxes à l’importation qui sont perçus lorsque la livraison atteint la destination spécifiée. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation. En outre, Vous serez responsable de tout ramassage local ou livraison spécifiée avec votre service postal local. Prodaloub n’a aucun contrôle sur ces frais et exigences locales et ne peut prévoir leur montant. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter votre bureau de douane et votre bureau de poste locaux avant de passer votre commande.

3. Vous devez vous assurer que Vous respectez toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les produits sont expédiés. Prodaloub ne sera pas responsable de toute violation de ces lois et règlementations en vigueur vous incubant.

XV. Jeux

Prodaloub peut donner accès via cette Boutique en ligne à des jeux, applications et autres fonctionnalités (ci-après les « Jeux ») auxquels Vous pouvez accéder sous réserve, en plus des Conditions Générales, des dispositions spécifiques suivantes :

Sauf indication contraire, tous les contenus, textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels accessibles via cette Boutique en ligne (collectivement les « Matériaux ») sont la propriété exclusive d’Prodaloub ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres lois applicables relative à la propriété intellectuelle et les droits de propriété en général.

Vous pouvez accéder et utiliser les Jeux et le Matériel uniquement pour votre usage personnel et non commercial et, le cas échéant, conformément aux termes du contrat de licence d’utilisateur final qui accompagne ou est inclus avec les Jeux et qui est incorporé dans les présentes Conditions Générales par référence.

Sauf autorisation expresse écrite d’Prodaloub, Vous ne pouvez pas modifier, télécharger, reproduire, copier, vendre, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées à partir de, exécuter publiquement, afficher publiquement, distribuer ou utiliser les Jeux ou le Matériel à d’autres fins.

Vous ne pouvez pas créer de lien vers ou encadrer les Jeux ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque, un logo ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou une forme) d’Prodaloub sans obtenir au préalable le consentement écrit exprès d’Prodaloub. Vous acceptez qu’Prodaloub, à sa seule discrétion, puisse résilier, modifier, supprimer ou suspendre votre accès aux Jeux, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. En cas de résiliation pour toute violation des présentes Conditions Générales, tout crédit inutilisé, le cas échéant, et/ou d’autres aspects de votre compte de Jeux seront perdus.

Les Jeux d’Prodaloub sont soumis à toutes les autres politiques et règles d’Prodaloub publiées sur cette Boutique en ligne, y compris la politique de confidentialité d’Prodaloub. Prodaloub se réserve le droit d’apporter des modifications aux Jeux, aux politiques, aux règles et aux présentes conditions à tout moment.

Lorsque Vous accédez aux Jeux, Vous communiquez avec Prodaloub par voie électronique. Vous consentez par la présente à recevoir de telles communications électroniques conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité XXX.

Les Jeux sont fournis selon leur disponibilité. Prodaloub ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement des Jeux ou des informations, contenus, matériels ou produits inclus sur ou accédant/téléchargeant à partir de cette Boutique en ligne. Vous acceptez expressément que Vous accédez/téléchargez les jeux à vos risques et périls et que Vous serez seul responsable de tout dommage qui pourrait être causé à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de ces informations, contenus, matériels ou produits. Prodaloub ne garantit pas que les Jeux, ses serveurs ou toute communication électronique qui Vous est envoyée sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles et ne pourrait être tenu pour responsable de ce fait.

XVI. Conditions concernant les préventes de billets et d’événements

Prodaloub peut vendre l’accès à certaines opportunités de prévente de billets et d’événements. Cet accès de prévente peut être associé à des marchandises et à d’autres offres.

L’accès pour obtenir des billets avant le grand public (« Accès en prévente ») ne garantit pas un billet, mais constitue une opportunité d’obtenir des billets dans le cadre d’une offre de prévente, ce que Vous reconnaissez et acceptez expressément.

L’accès en prévente est contrôlé par des entités tierces, et Prodaloub et les parties liées n’ont aucun contrôle ni aucune responsabilité en ce qui concerne ces offres de billets de tiers.

L’accès en prévente aux billets ne sera disponible qu’en ligne. Aucune commande directe par téléphone, e-mail ou courrier ne sera acceptée.

Les billets d’accès en prévente sont vendus comme indiqué dans l’annonce de prévente et les prix d’accès et des billets peuvent varier. Des limitations supplémentaires peuvent s’appliquer.

Prodaloub ne garantit pas l’accès en pré-vente aux émissions supplémentaires ajoutées après une annonce de pré-vente

Les ventes d’Accès en prévente sont fermes et définitives. Il n’y aura aucun remboursement, échange ou transfert de nom pour l’accès à la prévente conformément aux dispositions de la section X 2 d) des présentes Conditions Générales.

Vous ne pouvez pas revendre votre Accès de prévente à une autre partie, ces dernières étant nominatives. La revente de l’accès en prévente peut entraîner la révocation de l’accès en prévente luimême, en plus des futurs privilèges de billet.

XVII. Résiliation

1. Prodaloub peut, à la seule discrétion d’Prodaloub, résilier votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci, le cas échéant) ou l’utilisation de cette Boutique en ligne sans préavis si (i) vous enfreignez les présentes Conditions Générales ; ou, (ii) si Prodaloub estime, à la seule discrétion d’Prodaloub, que les Services, les Contenus ou le logiciel ne conviennent pas et que leur suspension est nécessaire pour quelle que raison que ce soit.

2. La résiliation, la suspension ou l’annulation de vos droits d’accès n’affectera aucun autre droit ou recours auquel Prodaloub pourrait avoir droit, en droit ou en équité.

3. En cas de résiliation, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions Générales seront automatiquement résiliés et reviendront immédiatement à Prodaloub et aux concédants de licence d’Prodaloub (à l’exception des droits que vous pourriez avoir en rapport avec les produits que Vous avez achetés sur cette Boutique en ligne).

XVIII. Responsabilité

1. Prodaloub vous garantit que tous les produits achetés auprès d’Prodaloub via cette Boutique en ligne sont de qualité satisfaisante et raisonnablement adaptés à tous les usages pour lesquels les produits de ce type sont couramment fournis.

2. En ce qui concerne la fourniture de produits par Prodaloub via cette Boutique en ligne (y compris les produits numériques et physiques), la responsabilité d’Prodaloub pour les pertes que Vous subissez est strictement limitée au prix d’achat que vous avez payé. Prodaloub n’est pas responsable des pertes indirectes qui ne sont pas prévisibles par Vous et pour Prodaloub (telles que perte de revenus, perte d’activité, perte de bénéfices ou de contrats, perte d’économies anticipées, perte de données, perte de gestion ou de temps de bureau) quelle qu’en soit la cause et qu’elle soit causée par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre.

3. Prodaloub ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des produits, y compris, mais sans s’y limiter, une perte directe, indirecte, accidentelle et/ou consécutive, y compris la perte de profits, de clientèle ou toute autre perte intangible, même si Prodaloub a été informée de la possibilité d’une telle perte. Si Vous êtes un consommateur individuel, cela peut ne pas s’appliquer à Vous. Prodaloub ne sera responsable envers Vous que des pertes directes et réelles que vous avez subies et ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires et/ou consécutives, même si Prodaloub a été informé de la possibilité d’une telle perte.

4. Vous acceptez d’indemniser Prodaloub, ses sociétés affiliées, filiales, fournisseurs de services, distributeurs, concédants de licence, dirigeants, administrateurs et employés de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de, résultant de ou liée à la violation des présentes Conditions Générales qui vous serait imputable (sans que cette liste soit limitative : mauvaise utilisation des produits, violation de toute loi, règle, réglementation ou droit de tiers applicable de votre fait).

5. La présente Section ne limite ni n’exclut en aucune manière la responsabilité d’Prodaloub :

– en cas de dommages corporels causés par la négligence d’Prodaloub ;

– pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou

– pour toute autre question pour laquelle il serait illégal pour Prodaloub d’exclure ou de tenter d’exclure sa propre responsabilité.

XIX. Droits et transfert

1. L’accord entre Vous et Prodaloub créé par les présentes Conditions Général (ci-après le « Contrat ») vous lie à Prodaloub et aux successeurs et ayants droit respectifs d’Prodaloub.

2. Vous ne pouvez pas transférer ou céder, facturer ou disposer d’une autre manière du Contrat, ou de l’un de vos droits ou obligations qui en découlent, sans le consentement écrit préalable d’Prodaloub.

3. Prodaloub peut transférer, céder, facturer ou sous-traiter le Contrat, ou l’un quelconque des droits ou obligations d’Prodaloub en découlant, à tout moment pendant la durée du Contrat, à condition qu’Prodaloub reste principalement responsable des obligations d’Prodaloub en vertu du Contrat en vigueur.

XX. Événements hors du contrôle d’Prodaloub

Prodaloub ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations d’Prodaloub résultant d’événements échappant au contrôle raisonnable d’Prodaloub. L’exécution d’Prodaloub en vertu des présentes Conditions Générales est réputée suspendue pour la période pendant laquelle un tel événement se poursuit, et Prodaloub bénéficiera d’une prolongation du délai d’exécution pour toute la durée de cette période. Prodaloub fera ses meilleurs efforts pour trouver une solution au moyen de laquelle les obligations d’Prodaloub pourront être exécutées malgré un tel événement.

XXI. Résoudre les différends entre vous et Prodaloub

Prodaloub a pour objectif de Vous aider pour toute question ou réclamation que Vous pourriez avoir concernant les services et les biens fournis par Prodaloub. Pour toute question ou problème veuillez envoyez un e-mail à Prodaloub à serviceclients@prodaloub.fr.

XXII. Divers

1. Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout document ou lien vers d’autres conditions auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent l’intégralité du Contrat entre Vous et Prodaloub et remplacent et éteignent tous les accords ou conditions antérieurs entre Vous et Prodaloub.

2. Les droits et recours prévus dans les présentes Conditions Générales sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs des droits et recours prévus par la loi.

3. Aucune violation par Vous ou par Prodaloub d’une disposition des présentes Conditions Générales ne sera annulée ou annulée, sauf accord préalable écrit de l’autre partie.

4. Aucun manquement ou retard de votre part ou de celui d’Prodaloub dans l’exercice de tout droit en vertu des présentes Conditions Générales ne constitue une renonciation à ce droit.

5. Les présentes Conditions Générales lient et perdurent au profit des ayants droit de chaque partie.

6. Les points de vue et opinions exprimés sur cette Boutique en ligne ne reflètent pas nécessairement ceux d’Prodaloub et de ses Affiliés.

7. Concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre du présent Contrat, veuillez consulter la Politique de Confidentialité en Annexe des présentes Conditions Générales ci-après.

XXIII. Droit applicable et juridiction

1. Les présentes Conditions Générales seront interprétées selon la législation française applicable aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, les Parties font attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris.

2. Veuillez noter que Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les produits sont expédiés. Prodaloub ne sera pas responsable de toute violation de ces lois par votre fait.

XXIV. La communication

1. Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications qu’Prodaloub Vous envoie soient par écrit. Lorsque vous utilisez cette Boutique en ligne, Vous acceptez que la communication avec Prodaloub se fasse principalement par voie électronique. Prodaloub vous contactera par e-mail ou vous fournira des informations en publiant des informations sur cette Boutique en ligne. Vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats y compris le Contrat conclu entre Prodaloub et Vous, avis, informations et autres communications qu’Prodaloub vous fournit par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Pour éviter tout doute, toutes les communications, y compris la conclusion du Contrat, seront en français.

2. Toutes les mentions légales que Vous donnez à Prodaloub doivent être transmises à Prodaloub à l’adresse indiquée ci-dessous ou à l’adresse e-mail suivante : legalnotices@umusic.com. Prodaloub peut Vous notifier à l’adresse e-mail ou postale que Vous fournissez à Prodaloub lors du passage d’une commande ou de l’inscription à cette Boutique en ligne, ou en publiant la notification sur cette Boutique en ligne directement. L’information sera considérée reçue immédiatement lorsqu’il sera publiée sur cette Boutique en ligne, vingt-quatre (24) heures après l’envoi d’un e-mail ou dans un délai de trois (3) jours après la date de publication de toute lettre qui vous serait adressée. Le cas échéant, pour prouver la signification d’un avis par courrier, il suffira à Prodaloub de prouver, que cette lettre a été correctement adressée, timbrée et mise à la poste. Dans le cas d’un e-mail, que l’e-mail a été envoyé au l’adresse email indiquée du destinataire.

3. Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, cette Boutique en ligne ou l’un des services d’Prodaloub, veuillez contacter : serviceclients@prodaloub.fr.